La Cour de cassation fera tout pour rendre sa décision « avant le scrutin présidentiel », confirme son procureur général Rémy Heitz
Le Monde · 2026-07-09
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a confirmé que l'institution fera tout son possible pour rendre sa décision dans l'affaire du pourvoi de Marine Le Pen avant le scrutin présidentiel. Il a toutefois souligné que cet objectif dépendait également des parties, dont la défense, qui peut user de ses droits et dont les arguments et la complexité potentielle du dossier sont encore inconnus. Heitz a rappelé que le pourvoi suspensait l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel, confirmant que Marine Le Pen reste présumée innocente car non définitivement condamnée. Face aux interrogations sur le calendrier politique, il a insisté sur l'« attitude de neutralité, d’impartialité » de la justice, affirmant que les décisions ne sont pas prises en fonction de critères politiques. Il a salué la sérénité du jugement en appel, qualifiant les variations entre les instances de « jeu normal des institutions », et a réaffirmé la capacité de la Cour de cassation à traiter des affaires complexes, la décision finale étant rendue par une collégialité de dix magistrats.
_The full article also explores the potential political implications of the court's decision in the context of the upcoming presidential election._